Responsabilité - droit d'auteur - protection des données

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2. Références et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites web étrangers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de KosBioMetik, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où KosBioMetik aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation de contenus illégaux. KosBioMetik déclare expressément qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était reconnaissable sur les pages à relier. KosBioMetik n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d'auteur des pages liées/associées. C'est pourquoi KosBioMetik se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après l'établissement des liens.

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3. Droits d'auteur et de marque
KosBioMetik s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'elle a elle-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas de conclure qu'elle n'est pas protégée par des droits de tiers!

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4. Protection des données
Dans la mesure où l'offre Internet offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l'utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

Une information détaillée sur la protection des données est à votre disposition "ICI".

L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l'envoi d'informations qui n'ont pas été expressément demandées, n'est pas autorisée.

Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas de violation de cette interdiction.

5. Règlement pour le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

6. Effet juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page.
Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

Essaouira, décembre 2024
LMP KosBioMetik S.A.R.L.