Protection de la vie privée

Traitement des données & cookies

KosBioMetik S.A.R.L. - www.KBM-BIO.com

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de KosBioMetik S.A.R.L. (KBM).
La protection des données est une priorité pour la direction de KosBioMetik S.A.R.L. (KBM). L'utilisation de toutes les pages Internet des plates-formes KBM les plus diverses est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur pour KBM.
Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, KBM a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

La déclaration de protection des données ci-après a été rédigée conformément aux dispositions du RGPD.

A l'attention de . KosBioMetik S.A.R.L. en décembre 2024


1. Définitions
La déclaration de protection des données de la KBM repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux.
Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés. Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants:

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres. h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas déterminé, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu'elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données, est le directeur général de:

LMP KOSBIOMETIK S.A.R.L.

Directeur général : Hans-Peter Grosche

Adresse :
CENTRE OUNAGHA
44133 ESSAOUIRA
Maroc

Kontakt:
E-Mail: info (at) kbm-bio.com
Website: https://www.kbm-bio.com

3. Utilisation de cookies
Aucun cookie n'est utilisé sur les pages internet du KBM « https://www.kbm-bio.com".

4. Hébergement
Ce site Internet est alors hébergé chez un prestataire de services externe (hébergeur) :
ALL-INKL.COM - Neue Medien Münnich, propriétaire : René Münnich, Hauptstraße 68, D-02742 Friedersdorf, BRD.

Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d'accès au site web et d'autres données générées par un site web.

L'utilisation de l'hébergeur se fait dans l'intérêt légitime d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations de prestation et suivra nos instructions conformément à un contrat de traitement des commandes conclu selon l'article 28 du RGPD en ce qui concerne ces données et respectera les dispositions légales relatives à la protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par le prestataire de services dans la déclaration de protection des données : https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/.

5. Enregistrement sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement.
Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

L'enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement permet en outre d'enregistrer l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l'heure de l'enregistrement.
L'enregistrement de ces données est motivé par le fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider les infractions commises. Dans cette mesure, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de les transmettre ou que la transmission serve à des poursuites pénales.

L'enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée en tant que personne de contact dans ce contexte.

6. Possibilité de contact via le site Internet
En raison de dispositions légales, le site Internet de KBM contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de ce que l'on appelle le courrier électronique (e-mail).

Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées.
Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'est pas applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

8. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, si possible la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée

l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement

l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ou

si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dans la mesure où l'un des motifs suivants s'applique et où le traitement n'est pas nécessaire:

1.
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

2.
La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

3.
La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

4.
Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

5.
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

6.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par KBM, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de KBM veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par KBM et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue d'effacer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, KBM prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le personnel de KBM fera le nécessaire dans un cas particulier.

e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement qu'il en limite le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

1.
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

2.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données.

3.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

4.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par KBM, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de KBM procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de KBM.

g) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

KBM ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si KBM traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement par KBM à des fins de publicité directe, KBM ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par KBM à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de KBM ou à un autre collaborateur.

La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision

ne soit pas fondée sur un traitement automatisé. (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement

(2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou

(3) si elle est faite avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision

est (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou

(2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, KBM prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un employé du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données pour l'emploi et l'utilisation des réseaux sociaux
Nous utilisons actuellement les liens de médias sociaux suivants sur notre site web : Facebook et Instagram. Nous vous ouvrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur via un lien en cliquant sur le bouton. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le champ marqué et l'activez ainsi que ces plateformes reçoivent l'information que vous avez consulté le site web correspondant de notre offre en ligne (données d'utilisation). En outre, des données de contact (par ex. e-mail, identifiants d'utilisateur) ; des données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne) ; des métadonnées et des données de communication (par ex. adresses IP, numéros d'identification) sont manifestement transmises. Selon les indications de ces plateformes, en Allemagne, l'adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte. En activant le lien, des données personnelles vous concernant sont toutefois transmises à ces plateformes et également enregistrées en dehors de l'UE, entre autres aux États-Unis. Un niveau de protection des données comparable au droit européen est garanti par la conclusion de clauses contractuelles types préalablement approuvées par la Commission européenne et/ou par la participation au cadre de protection des données UE-US.

Étant donné que les plateformes procèdent à la collecte de données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur le lien. Nous n'avons cependant aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas non plus l'étendue complète de la collecte des données, les objectifs du traitement, les délais de stockage. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données éventuellement collectées par le fournisseur de médias sociaux. Ces plateformes enregistrent les données collectées à votre sujet sous forme de profils d'utilisation et les utilisent à des fins de publicité, d'étude de marché et / ou de conception de leur site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour la présentation de publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à la plateforme concernée.

La transmission des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte auprès de la plateforme concernée et que vous y soyez connecté. Si vous y êtes connecté, les données que nous avons collectées sont directement attribuées à votre compte existant sur cette plateforme. Si vous cliquez sur le bouton activé et que, par exemple, vous créez un lien vers la page, la plateforme concernée enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et la communique publiquement à vos contacts, le cas échéant. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d'activer le bouton, car vous éviterez ainsi une attribution à votre profil sur la plate-forme concernée. Grâce aux liens, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs, ce qui nous permet d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique de l'utilisation des liens est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Nous sommes également présents sur les réseaux sociaux et autres plateformes de communication (Facebook et Instagram). Si vous nous contactez sur ces canaux, rédigez des contributions ou interagissez avec nos contributions, nous traitons les données que vous y avez mentionnées afin de répondre à vos demandes. Les risques décrits précédemment s'appliquent dans ce cas. Si nous collectons d'autres données auprès de vous, nous vous informerons séparément de leur étendue et de leur utilisation. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b et f du RGPD, dans la mesure où nous ne vous demandons pas de consentement séparé pour le traitement des données. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue des collectes de données et de leur traitement par le fournisseur de médias sociaux dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs, communiquées ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée :

Le service Facebook est fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. http://www.facebook.com/policy.php ; autres informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo et par l'accord commun sur les données personnelles https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum mis à disposition par Facebook. Cet accord est fourni par Meta Platforms Ireland Limited à tous les exploitants de pages fan et entre en vigueur dès notre utilisation de la page fan. Pour plus d'informations, veuillez consulter les « Informations sur les Pages-Insights" (https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data) ; Clauses contractuelles standard (garantie du niveau de protection des données en cas de traitement dans des pays tiers) : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum ; Informations complémentaires : Accord de responsabilité conjointe : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

Le service Instagram est fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Déclaration de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/.

10. Base juridique du traitement
L'article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6 I, lettre d du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l'article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas.

De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

11. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs.

13. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

14. sécurité des données - cryptage TSL
Toutes les données que vous nous transmettez personnellement sont cryptées à l'aide de la norme généralement utilisée et sécurisée TSL (Transport Secure Layer). TSL est un standard sûr et éprouvé. Vous reconnaissez une connexion TSL sécurisée, entre autres, au s ajouté au http - (c'est-à-dire « https://") dans la barre d'adresse de votre navigateur ou au symbole du cadenas dans la partie supérieure de votre navigateur, à gauche du champ de saisie de l'URL - .

Nous utilisons par ailleurs des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

15. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

Signé . KosBioMetik S.A.R.L. en décembre 2024

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